Projet.Ces conditions sont un premier jet, à faire valider avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne d’agneaux sur le site moutonsalam.com par raison sociale de l’éditeur, à des clients particuliers.
2. Commande et séance d’abattage
Chaque commande est rattachée à une séance d’abattage choisie par le client. Les séances, leur date limite de commande et le nombre de places sont affichés sur le site. Une commande n’est ferme qu’après paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la commande, en ligne par carte bancaire.
4. Annulation
Le client peut annuler sa commande jusqu’à la date limite de la séance choisie, en contactant l’éditeur. Il est alors remboursé intégralement. Après la date limite, l’animal est réservé au nom du client et la commande ne peut plus être annulée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas de la viande fraîche préparée pour une séance donnée.
6. Retrait
La commande est retirée au point choisi par le client, à l’horaire indiqué dans la confirmation. Conditions en cas de retrait manqué à préciser.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à adresse de contact. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.